Le sujet de Léman Bleu du 16 décembre dernier traite avec justesse la difficile situation des commerces genevois en cette fin d'année 2015.
Pour le visionner, cliquez sur l'image ci-dessous:
16 décembre 2015 - Léman Bleu - Noël difficile pour les commerçants
Nos bureaux seront fermés dès le mercredi 23 décembre 2015 à 16h30.
Nous vous retrouverons avec plaisir le lundi 4 janvier 2016 dès 09h00.
Toute l'équipe de la NODE vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année et vous transmet ses meilleurs vœux pour 2016.
Notre Caisse de compensation NODE AVS a informé ses affiliés des nouveautés de l'AVS au 1er janvier 2016.
Notamment, le taux de cotisation des Allocations Familiales passe à 2.45% (2.40% en 2015) et le taux de cotisation aux APG (allocations pour perte de gain) est abaissé à 0.45% (0.50 en 2015).
Retrouvez toutes les informations utiles dans la circulaire NODE AVS 2016 ainsi que l'ensemble des taux de cotisation sur notre page dédiée NODE AVS.
Notre Caisse NODE AVS vous informe des nouveaux taux et montants de référence, valables dès le 1er janvier 2016 :
Le taux de cotisation APG passera à 0.45% au 1er janvier 2016 (actuellement 0.5%).
Le taux de cotisations pour les Allocations familiales à Genève passe de 2.40% à 2.45% au 1er janvier 2016. Pour mémoire, cette cotisation est à charge exclusive de l'employeur.
Le Conseil fédéral a relevé le montant maximal du gain assuré dans l’assurance-accidents. Cette nouvelle réglementation, valable à partir du 1er janvier 2016, a aussi des incidences sur la cotisation à l'assurance-chômage. Le plafond du salaire pris en compte pour la cotisation à l'assurance-chômage sera augmenté de CHF 126'000.00 à CHF 148'200.00 par année. La cotisation de solidarité (AC2) s'appliquera, quant à elle, sur la part du salaire qui dépasse CHF 148'200.00. Les taux de cotisations resteront inchangés.
Le montant de la cotisation minimale AVS-AI-APG pour les indépendants (ainsi que pour les personnes sans activité lucrative et les étudiants) passera à CHF 478.00 au 1er janvier 2016 (actuellement CHF 480.00).
Le Conseil fédéral a relevé le montant maximal du gain assuré dans l’assurance-accidents. Cette nouvelle réglementation, valable à partir du 1er janvier 2016, a aussi des incidences sur la cotisation aux allocations familiales pour les indépendants. Le plafond du revenu pris en compte pour la cotisation sera ainsi augmenté de CHF 126'000.00 à CHF 148'200.00 par année.
A LIRE - Newsletter GTE (Groupement Transports et Economie) du 12 novembre 2015:
« Le GTE se bat depuis de nombreuses années pour que le transport professionnel soit enfin reconnu comme une composante à part entière de la mobilité genevoise.
Or, si les autorités ont parfois accepté d’entrer en matière sur certaines doléances, il n’existait aucun cadre formel permettant de les faire valoir, si bien que tout demeurait en fait soumis au bon vouloir de l’administration.
Celle-ci a réuni depuis plusieurs années déjà, mais façon très irrégulière, parfois seulement après des demandes insistantes et répétées, un groupe de travail informel regroupant les principaux protagonistes du transport professionnel, à savoir notamment les représentants du commerce, des transports routiers, du tourisme, de la construction.
Les discussions ont permis quelques avancées notoires en matière de stationnement comme une tolérance accrue pour l’utilisation des “places de livraison” (deux lignes jaunes en diagonale qui se croisent), le maintien d’une certaine tolérance pour les véhicules d’entreprises (notamment les camionnettes boîtes à outils à proximité des lieurs d’intervention), concrétisée par une directive portant sur l’activité de chargement/déchargement d’objets, l’introduction d’un macaron à gratter, puis d’un macaron “multizones plus”.
Plus globalement, le Plan Directeur du Réseau routier a intégré la notion de facilitation du transport professionnel avec comme objectifs d’assurer l’accessibilité, permettre le chargement/déchargement à proximité des lieux d’activités, améliorer les conditions de livraison. De même le Plan Directeur du Stationnement c’est lui aussi intéressé à la problématique du transport professionnel.
En parallèle, des discussions ont été entamées entre le GTE et la Coordination Transports et Déplacements qui représente notamment les associations écologiques et en faveur de la mobilité douce, avec comme objectif d’élaborer un compromis en matière de stationnement. Si cela s’est finalement soldé par un échec, force est de constater que l’amélioration des conditions-cadres du transport professionnel ne faisait guère débat.
Et depuis mi-2012, plus rien ou presque … !
C’est pourquoi un projet de loi ad hoc (PL 10991) a été déposé par plusieurs Députés proches ou membres du GTE, comprenant différentes dispositions relatives au transport professionnel dans le cadre général de la mobilité et du réseau routier. L’idée était d’ancrer formellement dans la loi des principes largement reconnus et qui ont permis les différentes avancées susmentionnées, mais en s’assurant d’une base tangible et contraignante qui donne une assise plus solide aux propositions, demandes et revendications des milieux économiques concernés.
Adopté à une très large majorité à la fin 2014, ce projet de loi institue notamment un Conseil du transport privé professionnel de marchandises (CTPPM) comprenant des représentants du transport de personnes et de choses, du secteur de la construction et des artisans, des milieux du commerce et du tourisme. Il est présidé par le Conseiller d’Etat en charge du Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture. Constitué formellement par arrêté du Conseil d’Etat du 17 juin 2015, ce Conseil a commencé ses travaux qui visent à une approche pragmatique, en présence prioritairement de professionnels du transport, hors de tout clivage politique ou de tout enjeu partisan.
C’est une avancée majeure dont le GTE a été l’une des chevilles ouvrières et qu’il faut saluer car elle porte les germes d’une meilleure prise en compte des besoins de l’économie en matière de mobilité.
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