Devenir indépendant à Genève
(raison individuelle)
Qu'est-ce que le statut d'indépendant ?
En Suisse, une personne qui exerce une activité lucrative sans lien de subordination envers un employeur est considérée comme exerçant une activité indépendante. Ce statut n'est pas automatique: il doit être reconnu par une caisse de compensation AVS, qui examine votre situation selon des critères précis avant de vous affilier.
Pourquoi faut-il s'affilier à une caisse de compensation AVS ?
Toute personne exerçant une activité lucrative en Suisse est soumise à l'obligation de cotiser à l'AVS (assurance-vieillesse et survivants), à l'AI (assurance-invalidité) et à l'APG (allocations pour perte de gain). Pour un indépendant, c'est la caisse de compensation qui encaisse ces cotisations, calculées sur le revenu de l'activité indépendante. Sans reconnaissance de ce statut par une caisse, vous ne pouvez pas cotiser en tant qu'indépendant.
Quels sont les critères de reconnaissance du statut d'indépendant ?
La caisse de compensation évalue votre situation selon plusieurs critères cumulatifs, notamment:
vous travaillez en votre propre nom et pour votre propre compte;
vous supportez le risque économique de votre activité (investissements, risque de perte);
vous êtes libre d'organiser votre travail et votre emploi du temps;
vous n'êtes pas dans un rapport de subordination avec un seul donneur d'ordre;
vous travaillez, en principe, pour plusieurs clients ou mandants.
Ces critères sont définis par la législation fédérale sur l'AVS et s'appliquent de la même façon quelle que soit la caisse choisie.
Quelle caisse choisir pour être reconnu comme indépendant à Genève ?
A Genève, il y a plusieurs caisses qui peuvent statuer sur une demande de reconnaissance du statut d'indépendant. Nous sommes l'une d'elle en tant que caisse de compensation interprofessionnelle reconnue : la NODE AVS - Caisse de compensation interprofessionnelle N°61, fondée en 1948.
La NODE AVS est une caisse reconnue par la Confédération, au même titre que la caisse cantonale. En vous affiliant auprès de la NODE AVS, vous bénéficiez d'un accompagnement personnalisé et d'une équipe dédiée, en plus des services et avantages proposés aux membres de l'organisation patronale NODE.
Comment faire une demande d'affiliation auprès de NODE AVS ?
Contactez notre équipe pour un premier échange sur votre situation et votre projet d'activité indépendante.
Complétez le formulaire d'adhésion correspondant à votre forme juridique (voir nos formulaires).
Fournissez les justificatifs de votre activité: facturation à plusieurs clients, contrats de mandat, preuves d'investissement ou de risque entrepreneurial, extrait du registre du commerce le cas échéant.
La NODE AVS examine votre dossier et statue sur la reconnaissance de votre statut d'indépendant.
Une fois affilié, vous recevez vos coordonnées de cotisant et les informations pour le calcul de vos cotisations AVS/AI/APG.
Questions fréquentes
Puis-je changer de caisse de compensation en cours d'activité ?
Oui, sous certaines conditions et délais. Contactez-nous pour évaluer votre situation.
Le statut d'indépendant est-il définitif ?
Non, il peut être réexaminé si votre situation professionnelle change (par exemple si vous ne travaillez plus que pour un seul client).
NODE AVS s'occupe-t-elle aussi des salariés que j'emploie ?
Oui, si vous engagez du personnel, la NODE AVS gère également les cotisations sociales de vos employés.
Pour toute question, contactez notre service AVS.