Taux de cotisation 2016

Pour les salariés - Taux de cotisation valables dès le 1er janvier 2016


Taux

à charge
de l'employeur

à charge
du salarié

AVS

8.40%

4.20%

4.20%

AI

1.40%

0.70%

0.70%

APG

0.50%

0.25%

0.25%

Sous-total

10.30%

5.15%

5.15%

AC

2.20%

1.10%

1.10%

AC 2

1.00%

0.50%

0.50%

AMat

0.082%

0.041%

0.041%

AF Genève

2.45%

2.45%

0.00%

FFPC Genève

--

CHF 29.- par employé présent en décembre 2013

--

AF Vaud
1.95% 1.95% 0.00%
PC Familles Vaud
0.12% 0.06% 0.06%

*Frais administratifs

X.XX%

X.XX%

0.00%

*Les frais administratifs sont à la charge exclusive de l'employeur ; le taux est dégressif selon la masse salariale et s'applique sur le montant des cotisations AVS/AI/APG :

Masse salariale annuelle

Taux appliqués sur les
cotisations AVS/AI/APG

de CHF 0.00 à CHF 15'000.00 4%
de CHF 15'001.00 à CHF 30'000.00 3%
de CHF 30'001.00 à CHF 500'000.00 2.4%
de CHF 500'001.00 à CHF 1’000'000.00 2.2%
de CHF 1'000'001.00 à CHF 10'000'000.00 2.1%
de CHF 10'000'001.00 à CHF 25'000'000.00 1.1%
dès CHF 25'000'001.00 0.5%

Une franchise de CHF 1'400.00 doit être déduite mensuellement du salaire soumis à cotisations pour le salarié ayant atteint l’âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse. Cette disposition ne s’applique pas aux personnes retraitées par anticipation qui ne bénéficient pas encore de la rente de vieillesse.

La cotisation AC s’élève à 2,2% du salaire annuel déterminant jusqu’à une limite de CHF 148'200.00. Pour la part du salaire supérieure à CHF 148’200.00, une cotisation de solidarité de 1% est prélevée (AC 2). Lorsque le salarié bénéficie en cours d’année du versement d’une prime de fidélité, d’un 13ème salaire, d’une part aux bénéfices, etc., c’est la limite annuelle qui doit être appliquée. Les salaires des bénéficiaires de la rente de vieillesse ne sont pas soumis à l’AC. L’employeur et le salarié doivent payer chacun la moitié des cotisations.


Pour les indépendants - Taux de cotisation valables dès le 1er janvier 2016

Les indépendants doivent payer la totalité de leurs cotisations. Les montants sont fonction des taux de cotisations suivants :

AVS 7.8%
AI 1.4%
APG 0.45%
Total 9.65%

Un taux de cotisations AVS, AI, APG plus bas sera appliqué si le revenu annuel est inférieur à CHF 56'400. Dans ce cas, les cotisations sont calculées selon les taux suivants :

Revenu annuel en francs provenant de l’activité Taux de cotisation AVS/AI/APG
en % du revenu de l’activité
d'au moins mais inférieur à
9'400 17'200 5.196
17'200 21'900 5.320
21'900 24'200 5.444
24'200 26'500 5.568
26'500 28'800 5.691
28'800 31'100 5.815
31'100 33'400 6.062
33'400 35'700 6.309
35'700 38'000 6.557
38'000 40'300 6.804
40'300 42'600 7.052
42'600 44'900 7.299
44'900 47'200 7.671
47'200 49'500 8.042
49'500 51'800 8.413
51'800 54'100 8.784
54'100 56'400 9.155
56'400
9.650

Un montant minimal de CHF 478 sera versé pour un revenu annuel inférieur à CHF 9'400.
Si la personne assurée peut prouver que la cotisation minimale a déjà été perçue sur le salaire déterminant d’une activité dépendante exercée la même année, elle peut exiger que les cotisations dues ne soient perçues qu’au taux le plus bas du barème (5,196 %) si ledit revenu n’atteint pas le seuil minimal du barème dégressif.

De plus, les personnes indépendantes domiciliées dans les cantons de Genève ou de Vaud paient une contribution calculée sur le revenu net déterminant servant à la fixation des cotisations personnelles AVS/AI/APG :

Canton Assurance Revenu annuel Taux
Genève allocations familiales jusqu'à CHF 148'200.00 2.45%*
Genève maternité pas de plafond 0.041%
Vaud allocations familiales jusqu'à CHF 148'200.00

1.95%

Vaud PC Familles pas de plafond
0.06%
* cotisation minimale annuelle : CHF 120.00

Les caisses de compensation prélèvent en sus des contributions aux frais d’administration. Celles-ci s’élèvent au maximum à 5 % du montant des cotisations AVS/AI/APG dues sur le revenu d’une activité lucrative.

Revenu déterminant annuel

Taux appliqués sur les
cotisations AVS/AI/APG

de CHF 0.00 à CHF 15'000.00

4%

de CHF 15'001.00 à CHF 30'000.00 3%
de CHF 30'001.00 à CHF 500'000.00 2.4%
de CHF 500'001.00 à CHF 1’000'000.00 2.2%
de CHF 1'000'001.00 à CHF 10'000'000.00 2.1%
de CHF 10'000'001.00 à CHF 25'000'000.00 1.1%
dès CHF 25'000'001.00 0.5%

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Taux de cotisation 2015

Pour les salariés - Taux de cotisation valables dès le 1er janvier 2015


Taux

à charge
de l'employeur

à charge
du salarié

AVS

8.40%

4.20%

4.20%

AI

1.40%

0.70%

0.70%

APG

0.50%

0.25%

0.25%

Sous-total

10.30%

5.15%

5.15%

AC

2.20%

1.10%

1.10%

AC 2

1.00%

0.50%

0.50%

AMat

0.082%

0.041%

0.041%

AF Genève

2.40%

2.40%

0.00%

FFPC Genève

--

CHF 29.- par employé présent en décembre 2013

--

AF Vaud
1.95% 1.95% 0.00%
PC Familles Vaud
0.12% 0.06% 0.06%

*Frais administratifs

X.XX%

X.XX%

0.00%

*Les frais administratifs sont à la charge exclusive de l'employeur ; le taux est dégressif selon la masse salariale et s'applique sur le montant des cotisations AVS/AI/APG :

Masse salariale annuelle

Taux appliqués sur les
cotisations AVS/AI/APG

de CHF 0.00 à CHF 15'000.00 4%
de CHF 15'001.00 à CHF 30'000.00 3%
de CHF 30'001.00 à CHF 500'000.00 2.4%
de CHF 500'001.00 à CHF 1’000'000.00 2.2%
de CHF 1'000'001.00 à CHF 10'000'000.00 2.1%
de CHF 10'000'001.00 à CHF 25'000'000.00 1.1%
dès CHF 25'000'001.00 0.5%

Une franchise de CHF 1'400.00 doit être déduite mensuellement du salaire soumis à cotisations pour le salarié ayant atteint l’âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse. Cette disposition ne s’applique pas aux personnes retraitées par anticipation qui ne bénéficient pas encore de la rente de vieillesse.

La cotisation AC s’élève à 2,2% du salaire annuel déterminant jusqu’à une limite de CHF 126'000.00. Pour la part du salaire supérieure à CHF 126’000.00, une cotisation de solidarité de 1% est prélevée (AC 2). Lorsque le salarié bénéficie en cours d’année du versement d’une prime de fidélité, d’un 13ème salaire, d’une part aux bénéfices, etc., c’est la limite annuelle qui doit être appliquée. Les salaires des bénéficiaires de la rente de vieillesse ne sont pas soumis à l’AC. L’employeur et le salarié doivent payer chacun la moitié des cotisations.


Pour les indépendants - Taux de cotisation valables dès le 1er janvier 2015

Les indépendants doivent payer la totalité de leurs cotisations. Les montants sont fonction des taux de cotisations suivants :

AVS 7.8%
AI 1.4%
APG 0.5%
Total 9.7%

Un taux de cotisations AVS, AI, APG plus bas sera appliqué si le revenu annuel est inférieur à CHF 56'400. Dans ce cas, les cotisations sont calculées selon les taux suivants :

Revenu annuel en francs provenant de l’activité Taux de cotisation AVS/AI/APG
en % du revenu de l’activité
d'au moins mais inférieur à
9'400 17'200 5.223
17'200 21'900 5.348
21'900 24'200 5.472
24'200 26'500 5.596
26'500 28'800 5.721
28'800 31'100 5.845
31'100 33'400 6.093
33'400 35'700 6.342
35'700 38'000 6.591
38'000 40'300 6.840
40'300 42'600 7.088
42'600 44'900 7.337
44'900 47'200 7.710
47'200 49'500 8.084
49'500 51'800 8.457
51'800 54'100 8.829
54'100 56'400 9.202
56'400
9.700

Un montant minimal de CHF 480 sera versé pour un revenu annuel inférieur à CHF 9'400.
Si la personne assurée peut prouver que la cotisation minimale a déjà été perçue sur le salaire déterminant d’une activité dépendante exercée la même année, elle peut exiger que les cotisations dues ne soient perçues qu’au taux le plus bas du barème (5,223 %) si ledit revenu n’atteint pas le seuil minimal du barème dégressif.

De plus, les personnes indépendantes domiciliées dans les cantons de Genève ou de Vaud paient une contribution calculée sur le revenu net déterminant servant à la fixation des cotisations personnelles AVS/AI/APG :

Canton Assurance Revenu annuel Taux
Genève allocations familiales jusqu'à CHF 126'000.00 2.40%*
Genève maternité pas de plafond 0.041%
Vaud allocations familiales jusqu'à CHF 126'000.00

1.95%

Vaud PC Familles pas de plafond
0.06%
* cotisation minimale annuelle : CHF 120.00

Les caisses de compensation prélèvent en sus des contributions aux frais d’administration. Celles-ci s’élèvent au maximum à 5 % du montant des cotisations AVS/AI/APG dues sur le revenu d’une activité lucrative.

Revenu déterminant annuel

Taux appliqués sur les
cotisations AVS/AI/APG

de CHF 0.00 à CHF 15'000.00

4%

de CHF 15'001.00 à CHF 30'000.00 3%
de CHF 30'001.00 à CHF 500'000.00 2.4%
de CHF 500'001.00 à CHF 1’000'000.00 2.2%
de CHF 1'000'001.00 à CHF 10'000'000.00 2.1%
de CHF 10'000'001.00 à CHF 25'000'000.00 1.1%
dès CHF 25'000'001.00 0.5%

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Taux de cotisation 2014

Pour les salariés - Taux de cotisation valables dès le 1er janvier 2014


Taux

à charge
de l'employeur

à charge
du salarié

AVS

8.40%

4.20%

4.20%

AI

1.40%

0.70%

0.70%

APG

0.50%

0.25%

0.25%

Sous-total

10.30%

5.15%

5.15%

AC

2.20%

1.10%

1.10%

AC 2

1.00%

0.50%

0.50%

AMat

0.082%

0.041%

0.041%

AF Genève

2.30%

2.30%

0.00%

AF Vaud
1.85% 1.85% 0.00%
PC Familles Vaud
0.12% 0.06% 0.06%

*Frais administratifs

X.XX%

X.XX%

0.00%

*Les frais administratifs sont à la charge exclusive de l'employeur ; le taux est dégressif selon la masse salariale et s'applique sur le montant des cotisations AVS/AI/APG :

Masse salariale annuelle

Taux appliqués sur les
cotisations AVS/AI/APG

de CHF 0.00 à CHF 15'000.00 4%
de CHF 15'001.00 à CHF 30'000.00 3%
de CHF 30'001.00 à CHF 500'000.00 2.4%
de CHF 500'001.00 à CHF 1’000'000.00 2.2%
de CHF 1'000'001.00 à CHF 10'000'000.00 2.1%
de CHF 10'000'001.00 à CHF 25'000'000.00 1.1%
dès CHF 25'000'001.00 0.5%

Une franchise de CHF 1'400.00 doit être déduite mensuellement du salaire soumis à cotisations pour le salarié ayant atteint l’âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse. Cette disposition ne s’applique pas aux personnes retraitées par anticipation qui ne bénéficient pas encore de la rente de vieillesse.

La cotisation AC s’élève à 2,2% du salaire annuel déterminant jusqu’à une limite de CHF 126'000.00. Pour la part du salaire supérieure à CHF 126’000.00, une cotisation de solidarité de 1% est prélevée (AC 2). Lorsque le salarié bénéficie en cours d’année du versement d’une prime de fidélité, d’un 13ème salaire, d’une part aux bénéfices, etc., c’est la limite annuelle qui doit être appliquée. Les salaires des bénéficiaires de la rente de vieillesse ne sont pas soumis à l’AC. L’employeur et le salarié doivent payer chacun la moitié des cotisations.


Pour les indépendants - Taux de cotisation valables dès le 1er janvier 2014

Les indépendants doivent payer la totalité de leurs cotisations. Les montants sont fonction des taux de cotisations suivants :

AVS 7.8%
AI 1.4%
APG 0.5%
Total 9.7%

Un taux de cotisations AVS, AI, APG plus bas sera appliqué si le revenu annuel est inférieur à CHF 56'200. Dans ce cas, les cotisations sont calculées selon les taux suivants :

Revenu annuel en francs provenant de l’activité Taux de cotisation AVS/AI/APG
en % du revenu de l’activité
d'au moins mais inférieur à
9'400 17'200 5.223
17'200 21'700 5.348
21'700 24'000 5.472
24'000 26'300 5.596
26'300 28'600 5.721
28'600 30'900 5.845
30'900 33'200 6.093
33'200 35'500 6.342
35'500 37'800 6.591
37'800 40'100 6.840
40'100 42'400 7.088
42'400 44'700 7.337
44'700 47'000 7.710
47'000 49'300 8.084

49'300

51'600 8.457
51'600 53'900 8.829
53'900 56'200 9.202
56'200 plus
9.700

Un montant minimal de CHF 480 sera versé pour un revenu annuel inférieur à CHF 9'400.
Si la personne assurée peut prouver que la cotisation minimale a déjà été perçue sur le salaire déterminant d’une activité dépendante exercée la même année, elle peut exiger que les cotisations dues ne soient perçues qu’au taux le plus bas du barème (5,223 %) si ledit revenu n’atteint pas le seuil minimal du barème dégressif.

De plus, les personnes indépendantes domiciliées dans les cantons de Genève ou de Vaud paient une contribution calculée sur le revenu net déterminant servant à la fixation des cotisations personnelles AVS/AI/APG :

Canton Assurance Revenu annuel Taux
Genève allocations familiales jusqu'à CHF 126'000.00 2.30%*
Genève maternité pas de plafond 0.041%
Vaud allocations familiales jusqu'à CHF 126'000.00

1.60%

Vaud PC Familles pas de plafond
0.06%
* cotisation minimale annuelle : CHF 120.00

Les caisses de compensation prélèvent en sus des contributions aux frais d’administration. Celles-ci s’élèvent au maximum à 5 % du montant des cotisations AVS/AI/APG dues sur le revenu d’une activité lucrative.

Revenu déterminant annuel

Taux appliqués sur les
cotisations AVS/AI/APG

de CHF 0.00 à CHF 15'000.00

4%

de CHF 15'001.00 à CHF 30'000.00 3%
de CHF 30'001.00 à CHF 500'000.00 2.4%
de CHF 500'001.00 à CHF 1’000'000.00 2.2%
de CHF 1'000'001.00 à CHF 10'000'000.00 2.1%
de CHF 10'000'001.00 à CHF 25'000'000.00 1.1%
dès CHF 25'000'001.00 0.5%

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Taux de cotisation 2013

Pour les salariés - Taux de cotisation valables dès le 1er janvier 2013


Taux

à charge
de l'employeur

à charge
du salarié

AVS

8.40%

4.20%

4.20%

AI

1.40%

0.70%

0.70%

APG

0.50%

0.25%

0.25%

Sous-total

10.30%

5.15%

5.15%

AC

2.20%

1.10%

1.10%

AC 2

1.00%

0.50%

0.50%

AMat

0.084%

0.042%

0.042%

AF Genève

1.90%

1.90%

0.00%

AF Vaud

1.85% 1.85% 0.00%

*Frais administratifs

X.XX%

X.XX%

0.00%

*Les frais administratifs sont à la charge exclusive de l'employeur ; le taux est dégressif selon la masse salariale et s'applique sur le montant des cotisations AVS/AI/APG :

Masse salariale annuelle

Taux appliqués sur les
cotisations AVS/AI/APG

de CHF 0.00 à CHF 15'000.00 3%
de CHF 30'001.00 à CHF 500'000.00 2.4%
de CHF 500'001.00 à CHF 1’000'000.00 2.2%
de CHF 1'000'001.00 à CHF 10'000'000.00 2.1%
de CHF 10'000'001.00 à CHF 25'000'000.00 1.1%
dès CHF 25'000'001.00 0.5%

Une franchise de CHF 1'400.00 doit être déduite mensuellement du salaire soumis à cotisations pour le salarié ayant atteint l’âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse. Cette disposition ne s’applique pas aux personnes retraitées par anticipation qui ne bénéficient pas encore de la rente de vieillesse.

La cotisation AC s’élève à 2,2% du salaire annuel déterminant jusqu’à une limite de CHF 126'000.00. Pour la part du salaire entre CHF 126’001.00 et jusqu'à CHF 315'000.00, une cotisation de solidarité de 1% est prélevée (AC 2). Lorsque le salarié bénéficie en cours d’année du versement d’une prime de fidélité, d’un 13ème salaire, d’une part aux bénéfices, etc., c’est la limite annuelle qui doit être appliquée. Les salaires des bénéficiaires de la rente de vieillesse ne sont pas soumis à l’AC. L’employeur et le salarié doivent payer chacun la moitié des cotisations. La limite maximale vaut pour chaque rapport de travail pris séparément.


Pour les indépendants - Taux de cotisation valables dès le 1er janvier 2013 :

Les indépendants doivent payer la totalité de leurs cotisations. Les montants sont fonction des taux de cotisations suivants :

AVS 7.8%
AI 1.4%
APG 0.5%
Total 9.7%

Un taux de cotisations AVS, AI, APG plus bas sera appliqué si le revenu annuel est inférieur à CHF 56'200. Dans ce cas, les cotisations sont calculées selon les taux suivants :

Revenu annuel en francs provenant de l’activité Taux de cotisation AVS/AI/APG
en % du revenu de l’activité
d'au moins mais inférieur à
9'400 17'200 5.223
17'200 21'700 5.348
21'700 24'000 5.472
24'000 26'300 5.596
26'300 28'600 5.721
28'600 30'900 5.845
30'900 33'200 6.093
33'200 35'500 6.342
35'500 37'800 6.591
37'800 40'100 6.840
40'100 42'400 7.088
42'400 44'700 7.337
44'700 47'000 7.710
47'000 49'300 8.084
49'300 51'600 8.457
51'600 53'900 8.829
53'900 56'200 9.202
56'200 plus
9.700

Un montant minimal de CHF 480 sera versé pour un revenu annuel inférieur à CHF 9'400.
Si la personne assurée peut prouver que la cotisation minimale a déjà été perçue sur le salaire déterminant d’une activité dépendante exercée la même année, elle peut exiger que les cotisations dues ne soient perçues qu’au taux le plus bas du barème (5,223 %) si ledit revenu n’atteint pas le seuil minimal du barème dégressif.

De plus, les personnes indépendantes domiciliées dans les cantons de Genève ou de Vaud paient une contribution calculée sur le revenu net déterminant servant à la fixation des cotisations personnelles AVS/AI/APG :

Canton Assurance Revenu annuel Taux
Genève allocations familiales jusqu'à CHF 126'000.00 1.9%*
Genève maternité pas de plafond 0.042%
Vaud allocations familiales jusqu'à CHF 126'000.00 1.0%
Vaud prestation complémentaire aux familles pas de plafond
0.06%

*   cotisation minimale annuelle : CHF 120.00

Les caisses de compensation prélèvent en sus des contributions aux frais d’administration. Celles-ci s’élèvent au maximum à 5 % du montant des cotisations AVS/AI/APG dues sur le revenu d’une activité lucrative.

Revenu déterminant annuel

Taux appliqués sur les
cotisations AVS/AI/APG

de CHF 0.00 à CHF 15'000.00 4%
de CHF 15'001.00 à CHF 30'000.00 3%
de CHF 30'001.00 à CHF 500'000.00 2.4%
de CHF 500'001.00 à CHF 1’000'000.00 2.2%
de CHF 1'000'001.00 à CHF 10'000'000.00 2.1%
de CHF 10'000'001.00 à CHF 25'000'000.00 1.1%
dès CHF 25'000'001.00 0.5%

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Taux de cotisation 2012

Pour les salariés - Taux de cotisation valables dès le 1er janvier 2012



Taux

à charge
de l'employeur

à charge
du salarié

AVS

8.40%

4.20%

4.20%

AI

1.40%

0.70%

0.70%

APG

0.50%

0.25%

0.25%

Sous-total

10.30%

5.15%

5.15%

AC

2.20%

1.10%

1.10%

AC 2

1.00%

0.50%

0.50%

AMat

0.09%

0.045%

0.045%

AF

1.70%

1.70%

0.00%

*Frais administratifs

X.XX%

X.XX%

0.00%

*Les frais administratifs sont à la charge exclusive de l'employeur ; le taux est dégressif selon la masse salariale et s'applique sur le montant des cotisations AVS/AI/APG :

Masse salariale annuelle

Taux appliqués sur les
cotisations AVS/AI/APG

de CHF 0.00 à CHF 15'000.00 4%
Taux valable dès le 1er janvier 2012
de CHF 15'001.00 à CHF 30'000.00 3%
Taux valable dès le 1er janvier 2012
de CHF 30'001.00 à CHF 500'000.00 2.4%
de CHF 500'001.00 à CHF 1’000'000.00 2.2%
de CHF 1'000'001.00 à CHF 10'000'000.00 2.1%
de CHF 10'000'001.00 à CHF 25'000'000.00 1.1%
Taux valable dès le 1er janvier 2012
dès CHF 25'000'001.00 0.5%
Taux valable dès le 1er janvier 2012

Une franchise de CHF 1'400.00 doit être déduite mensuellement du salaire soumis à cotisations pour le salarié ayant atteint l’âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse. Cette disposition ne s’applique pas aux personnes retraitées par anticipation qui ne bénéficient pas encore de la rente de vieillesse.

La cotisation AC s’élève à 2,2% du salaire annuel déterminant jusqu’à une limite de CHF 126'000.00. Pour la part du salaire entre CHF 126’001.00 et jusqu'à CHF 315'000.00, une cotisation de solidarité de 1% est prélevée (AC 2). Lorsque le salarié bénéficie en cours d’année du versement d’une prime de fidélité, d’un 13ème salaire, d’une part aux bénéfices, etc., c’est la limite annuelle qui doit être appliquée. Les salaires des bénéficiaires de la rente de vieillesse ne sont pas soumis à l’AC. L’employeur et le salarié doivent payer chacun la moitié des cotisations. La limite maximale vaut pour chaque rapport de travail pris séparément.


Pour les indépendants - Taux de cotisation valables dès le 1er janvier 2012 :

Les indépendants doivent payer la totalité de leurs cotisations. Les montants sont fonction des taux de cotisations suivants :

AVS 7.8%
AI 1.4%
APG 0.5%
Total 9.7%

Un taux de cotisations AVS, AI, APG plus bas sera appliqué si le revenu annuel est inférieur à CHF 55'700. Dans ce cas, les cotisations sont calculées selon les taux suivants :

Revenu annuel en francs provenant de l’activité Taux de cotisation AVS/AI/APG
en % du revenu de l’activité
d'au moins mais inférieur à
9'300 16'900 5.223
16'900 21'200 5.348
21'200 23'500 5.472
23'500 25'800 5.596
25'800 28'100 5.721
28'100 30'400 5.845
30'400 32'700 6.093
32'700 35'000 6.342
35'000 37'300 6.591
37'300 39'600 6.840
39'600 41'900 7.088
41'900 44'200 7.337
44'200 46'500 7.710
46'500 48'800 8.084
48'800 51'100 8.457
51'100 53'400 8.829
53'400 55'700 9.202
55'700
9.700

Un montant minimal de CHF 475 sera versé pour un revenu annuel inférieur à CHF 9'300.
Si la personne assurée peut prouver que la cotisation minimale a déjà été perçue sur le salaire déterminant d’une activité dépendante exercée la même année, elle peut exiger que les cotisations dues ne soient perçues qu’au taux le plus bas du barème (5,223 %) si ledit revenu n’atteint pas le seuil minimal du barème dégressif.

De plus, les personnes indépendantes domiciliées dans les cantons de Genève ou de Vaud paient une contribution calculée sur le revenu net déterminant servant à la fixation des cotisations personnelles AVS/AI/APG :

Canton Assurance Revenu annuel Taux
Genève allocations familiales jusqu'à CHF 243'000.00 1.7%*
Genève maternité pas de plafond 0.045%
Vaud allocations familiales jusqu'à CHF 315'000.00

0.8%**

Vaud prestation complémentaire aux familles jusqu'à CHF 315'000.00 0.06%
* cotisation minimale annuelle : CHF 120.00
** cotisation minimale annuelle : CHF 119.60

Les caisses de compensation prélèvent en sus des contributions aux frais d’administration. Celles-ci s’élèvent au maximum à 5 % du montant des cotisations AVS/AI/APG dues sur le revenu d’une activité lucrative.

Revenu déterminant annuel

Taux appliqués sur les
cotisations AVS/AI/APG

de CHF 0.00 à CHF 15'000.00

4%
Taux valable dès le 1er janvier 2012

de CHF 15'001.00 à CHF 30'000.00 3%
Taux valable dès le 1er janvier 2012
de CHF 30'001.00 à CHF 500'000.00 2.4%
de CHF 500'001.00 à CHF 1’000'000.00 2.2%
de CHF 1'000'001.00 à CHF 10'000'000.00 2.1%
de CHF 10'000'001.00 à CHF 25'000'000.00 1.1%
Taux valable dès le 1er janvier 2012
dès CHF 25'000'001.00 0.5%
Taux valable dès le 1er janvier 2012

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Taux de cotisation 2011

Pour les salariés - Taux de cotisation AVS-AI-APG-AC-LAMat-AF valables dès le 1er janvier 2011 :

 


Taux

à charge
de l'employeur

à charge
du salarié

AVS

8.40%

4.20%

4.20%

AI

1.40%

0.70%

0.70%

APG

0.50%

0.25%

0.25%

Sous-total

10.30%

5.15%

5.15%

AC

2.20%

1.10%

1.10%

AMat

0.09%

0.045%

0.045%

AF

1.40%

1.40%

0%

*Frais administratifs

X.XX%

X.XX%

0%

*Les frais administratifs sont à la charge exclusive de l'employeur ; le taux est dégressif selon la masse salariale et s'applique sur le montant des cotisations AVS/AI/APG :

Masse salariale annuelle

Taux appliqués sur les
cotisations AVS/AI/APG

Jusqu'à CHF 15'000.00 4%
Taux valable dès le 1er janvier 2012
Jusqu’à CHF 30'000.00 3%
Taux valable dès le 1er janvier 2012
Jusqu’à CHF 500'000.00 2.4%
Jusqu’à CHF 1’000'000.00 2.2%
Jusqu'à CHF 15'000'000.00 2.1%
Jusqu'à CHF 25'000'000.00 1.5%
Plus de CHF 25'000'000.00 0.5%
Taux valable dès le 1er janvier 2012

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