Le Conseil d'Etat refuse d'augmenter la franchise d'importation de 2 à 20 litres de boissons alcoolisées

Nous remercions le Conseil d'Etat de ne pas soutenir la modification d'importation de 2 à 20 litres de boissons alcoolisées.

Extrait du communiqué de presse du Conseil d'Etat du 21 août 2013:

« Non à la révision partielle des dispositions légales relatives à l'importation de marchandises dans le trafic touristique
Le Conseil d'Etat a répondu à une procédure d'audition de l'administration fédérale des douanes (AFD) portant sur une révision partielle des dispositions légales en matière d'importation de marchandises dans le trafic touristique. Cette révision vise une simplification et une harmonisation des procédures de déclaration en douane, afin d'offrir la possibilité aux voyageurs de déclarer leurs marchandises de manière électronique.
Le gouvernement genevois refuse l'ensemble des propositions de modification des franchises de quantité et de valeur, qui prévoient un élargissement des possibilités d'importation des marchandises. Ainsi, par exemple, la franchise d'importation de boissons alcooliques en quantité passerait de 2 à 20 litres.
Le Conseil d'Etat déplore que les conséquences économiques de ces modifications n'aient pas été évaluées, alors que le commerce suisse se trouve dans une situation difficile avec pratiquement 9 milliards d'achats à l'étranger en 2012, un franc fort influant sur la consommation interne et un commerce transfrontalier particulièrement important dans la région genevoise.
Pour ces raisons, les autorités cantonales ont décidé de ne pas entrer en matière sur ce projet de révision, qui privilégie les aspects administratifs et techniques et ne prend pas en considération les aspects de politique économique.
Pour toute information complémentaire : M. Jean-Charles Magnin, directeur général des affaires économiques, DARES, tél. : 022 546 88 50. »

Posted on August 22, 2013 .